Décentralisation : découvrez l’avant projet de loi de l’acte III

Déjà « prêt », comme l’avait indiqué la ministre de la Réforme de l’Etat et de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, le projet de loi consacrant l’acte III de la décentralisation ne devrait pourtant être présenté qu’au printemps 2013, soit un an avant les prochaines municipales. Edile propose aux impatients de découvrir la dernière version de cet avant-projet de loi en cliquant ici.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *