Décentralisation : trois projets de loi pour l’Acte III

Carte France ancienneAttendu depuis plusieurs mois, l’Acte III de la décentralisation a été officiellement présenté le 10 avril en Conseil des ministres. Ce n’est finalement pas un, comme prévu initialement, mais trois projets de loi qui seront soumis au vote du Parlement dans ce cadre. Le premier projet de loi concerne la « modernisation de l’action publique territoriale » ainsi que l’« affirmation des métropoles ». Le second porte sur la « mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi » et la « promotion de l’égalité des territoires ». Le troisième, enfin, concerne pour sa part « le développement des solidarités territoriales » et « la démocratie locale ». Ces textes devraient être examinés au Sénat à partir du 27 mai.

FlecheTelecharger Télécharger le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

FlecheTelechargerTélécharger le projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires

FlecheTelechargerTélécharger le projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale

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