Droit de vote des étrangers : ouvrons le débat !

Promesse de campagne du Président de la République, la question du droit de vote des étrangers aux élections locales semble dépasser les clivages politiques traditionnels. En témoigne l’hésitation du Gouvernement à déposer un projet de loi en ce sens, tandis que nombre de parlementaires de l’« opposition » seraient prêts à envisager un véritable débat sur le sujet. Mais de quoi parle-t-on exactement ? Certains médias se sont fait l’écho de craintes d’élus, apeurés par l’idée de voir, par exemple, des repas « hallal » imposés dans les cantines de nos écoles… Serait-ce oublier que maires et adjoints doivent être, pour exercer leurs missions (état-civil, officier de police judiciaire), de nationalité française ? En France, le droit de vote et d’éligibilité des ressortissants européens aux élections locales a été reconnu constitutionnellement par la loi organique du 25 mai 1998 (lire « Droit de vote des ressortissants communautaires »). Ce texte prévoit que tout européen peut participer aux scrutins locaux et être élu dans sa commune de résidence française, sous réserve de réciprocité avec son pays d’origine. Dans les faits à l’heure actuelle, le nombre total d’élus communautaires au sein des conseils municipaux s’élève aujourd’hui à 1 401, soit une proportion de 0,27 % sur 519 417 conseillers municipaux siégeant dans les 36 700 communes de France.

Aussi la question mériterait-t-elle aujourd’hui d’être sereinement posée : pourquoi ne pas ouvrir aux ressortissants non communautaires le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales ?

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