Election présidentielle : l’affichage électoral

Panneaux électorauxStrictement encadrées par le Code électoral, les règles applicables en matière d’affichage électoral ont été récemment précisées par une circulaire du ministère de l’Intérieur datée du 8 février 2012 (NOR/IOC/A/12/02676/C).

 

 

Campagne électorale

 

La campagne pour le premier tour de l’élection du Président de la République est ouverte à compter du lundi 9 avril à zéro heure et prend fin le samedi 21 avril 2012 à zéro heure (1).  Pour le second tour de scrutin, la campagne est ouverte à compter du jour de la publication au Journal officiel des noms des deux candidats habilités à se présenter et sera close le samedi 5 mai à zéro heure.


Réunions électorales

 

Conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion et de la loi du 28 mars 1907 relative aux réunions publiques, les réunions publiques sont libres et peuvent se tenir sans autorisation, ni déclaration préalable.


Panneaux électoraux

 

Dès l’ouverture de la campagne électorale, les maires doivent aménager les emplacements spéciaux d’affichage prévus par l’article L. 51 du Code électoral. Les panneaux, qui devront permettre l’apposition des affiches autorisées, sont numérotés et attribués aux candidats dans l’ordre de la liste établie pour chaque tour de scrutin par le Conseil constitutionnel (2).  Les dimensions de ces panneaux électoraux devront permettre l’apposition d’une grande affiche et d’une petite affiche électorale. En dehors de ceux situés à côté des bureaux de vote, le nombre maximum de ces emplacements est fixé en fonction du nombre d’électeurs (3).
Tableau récapitulatif

Nombre d’électeurs Nombre d’emplacements
Moins de 500 électeurs 5 emplacements
De 500 à 5 000 électeurs 10 emplacements
Plus de 5 000 électeurs 10 emplacements auxquels s’ajoutent des emplacements supplémentaires en divisant par 3 000 le nombre total des électeurs.

panneaux électoraux
Ces nombres constituent des maximas, la commune n’étant pas dans l’obligation de les mettre tous en place.  La circulaire du ministre de l’Intérieur du 8 février 2012 précise également qu’il appartient aux maires de revoir, le cas échéant, l’implantation des emplacements d’affichage, afin de l’adapter à la localisation des électeurs, notamment en cas de nouveaux centres d’habitation (Circulaire élection présidentielle 8 février 2012).  Si la commune ne dispose pas de panneaux ou n’en possède pas en nombre suffisant, des emplacements devront être délimités sur les murs des bâtiments publics.


Affiches électorales

 

Les règles relatives aux affiches électorales sont prévues par l’article 17 du décret du 8 mars 2001. Deux affiches sont apposées par les soins de chaque candidat ou de ses représentants et sous sa seule responsabilité sur les emplacements qui lui ont été attribués.  Chaque candidat ne peut faire apposer, durant la campagne électorale précédant chaque tour de scrutin, sur les emplacements qui lui ont été attribués, qu’une affiche énonçant ses déclarations. Cette affiche doit avoir une hauteur maximale de 841 mm et une largeur maximale de 594 mm.  Chaque candidat peut, en outre, pour annoncer la tenue de ses réunions électorales, faire apposer dans les mêmes conditions une affiche de format 297 x 420 mm. Cette affiche ne doit contenir que la date et le lieu de la réunion, le nom des orateurs inscrits pour y prendre parole, le nom du candidat et, s’il le désire, la date et l’heure des émissions qui lui sont réservées dans les programmes des chaines publiques de radio et de télévision.

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Notes

(1) Article 10 du décret du 8 mars 2011

(2) Article 16 du décret du 8 mars 2001

(3) Article R. 28 du Code électoral

6 commentaire(s) de “Election présidentielle : l’affichage électoral

  1. Panneaux électoraux:le jour des élections je constate que certains candidats ne sont pas (ou plus?)affichés sur ces panneaux situés à proximité des bureaux de vote. Un recours est-il possible?
    Merci.

  2. Les communes doivent elles en prévision du second tour retirer les affiches du premier tour ou bien laisser en l’état ? En cas de « nettoyage » des panneaux électoraux quel est le délai , s’il existe un délai légal , pour procéder à cette opération ?
    Merci.

  3. les réponses à ces questions figurent dans la circulaire du 8 février 2012 (cliquer sur le lien au dessus)

  4. Bonjour, j’aimerais savoir s’il existe un texte définissant l’ordre des panneaux (lecture de gauche à droite ou de droite à gauche). En effet, j’ai constaté que dans de nombreuses communes l’ordre était inversé (le premier candidat à l’extrème droite de l’affichage et le dernier à l’extrème gauche).

    Merci d’avance.

  5. Bonjour,

    Lors d’un affichage en période électoral, en l’occurence les municipales, la mairie peut-elle disposer les panneaux d’affichages où bon lui semble ? C’est à dire attachés contre une clôture privative sans effectuer une demande préalable au propriétaire ? Merci d’avance.

  6. Peut-on se servir d’images de monuments communaux, nationaux, relatifs à notre commune comme fond d’affiche ou cela est-il interdit ?
    Merci de votre aide.

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