Circulaire du 13 mars 2014 (mandat des élus municipaux)

Conseil municipalLes modalités d’élection et d’exercice des mandats de conseiller municipal, de conseiller communautaire mais également des fonctions de maire, d’adjoint ainsi que de président et de vice-président de structure intercommunale font l’objet d’une nouvelle circulaire du ministère de l’Intérieur datée du 13 mars 2014. Des règles de démission à la convocation en passant par le remplacement temporaire ou encore l’honorariat, ce nouveau texte tient compte des modifications intervenues avec la loi du 17 mai 2013.

Edile  Télécharger la circulaire du 13 mars 2014 (NOR:INT/A/1405029C)

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