Formation « Police »

 

Les pouvoirs de police du maire

 

 

Présentation

véhicule police municipaleInvesti d’un pouvoir de police administrative générale mais aussi de pouvoirs de police spéciale, le maire doit être en mesure d’exercer ses attributions à bon escient en fonction des contextes locaux. Dans un contexte législatif en constante évolution, cette formation vise à présenter le cadre et les outils juridiques susceptibles d’être mis en œuvre localement en matière de police, de la prévention à l’éventuelle répression.

 

Objectifs pédagogiques

1. Distinguer les pouvoirs de police administrative et la police judiciaire


2.
Maîtriser l’articulation des compétences entre forces de sécurité nationale et échelon local


3.
Savoir rédiger un arrêté municipal de police et dresser un procès-verbal


4.
Connaître les attributions des polices municipales et des gardes champêtres


5.
Découvrir le cadre juridique applicable à la vidéo-protection

 

 

Intervenants

Christophe ROBERT
Président d’Edile SAS
Chargé d’enseignement en Droit
Journaliste – Elu municipal


Thierry TOURET
Directeur des éditions Edile
Chargé d’enseignement en Droit
Consultant


Emmanuel SalaunEmmanuel SALAUN
Chargé d’études juridiques
Associé d’Edile



 

Lieu

Paris (ou en intra sur demande)

 

Durée

Une journée

 

Tarif

290 euros (repas compris)

Nous contacter : formation@edile.fr

 

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