Les conseils de quartier

conseil de quartierNés de simples pratiques locales, les conseils de quartier sont encadrés par la loi depuis 2002.

 

L’idée de mettre en place des conseils de quartier informels, rassemblant les habitants, les riverains, parfois des associations, existait depuis de nombreuses années dans certaines villes (Toulouse, Amiens…).

L’objectif était de permettre aux habitants d’un même quartier de pouvoir se rassembler autour d’échanges et de réflexions sur l’amélioration du cadre de vie, la mise en place de nouveaux équipements publics et de faire connaitre leurs besoins communs. Face au succès de cet outil de démocratie locale, la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité est venue rendre obligatoire l’institution de conseils de quartier dans les villes de plus de 80 000 habitants. Dans les communes dont la population est comprise entre 20 000 et 79 999 habitants, la création de conseils de quartier demeure facultative. En dessous de ces seuils, rien n’empêche les élus et/ou les habitants de mettre en place un conseil de quartier informel. Mais en réalité, cette obligation ne concerne donc que quelques dizaines de villes (49 communes de plus de 80 000 habitants, soit 0,13 % des communes de France).

L’obligation de mettre en place un conseil de quartier ne concerne que les communes de plus de 80 000 habitants, soit quelques dizaines de communes en France.

Composition des conseils de quartier

 

La dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement d’un conseil de quartier sont librement fixées par le conseil municipal.


Afin d’optimiser le suivi des politiques menées dans les quartiers et permettre aux conseils de quartier de jouer pleinement leur rôle, la limite traditionnelle du nombre d’adjoints (30 % de l’effectif maximum du conseil municipal) peut donner lieu à dépassement en vue de la création de postes d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers, sans que le nombre de ces derniers ne puisse excéder 10 % de l’effectif du conseil.


La création de ces postes reste toutefois facultative. Il appartient à chaque conseil municipal de décider du bien fondé d’une telle décision.


En tout état de cause, quelle que soit l’importance démographique de la commune, le conseil municipal conserve toute liberté d’appréciation quant à la dénomination, la composition et le fonctionnement des conseils de quartier. Ces dispositions sont généralement prévues dans le cadre du règlement intérieur du conseil municipal, document obligatoire dans toutes les communes de plus de 3 500 habitants.


En pratique, c’est au conseil municipal qu’il revient de déterminer le périmètre de chaque quartier, tout le territoire communal devant être couvert par ce découpage. Le conseil municipal peut également décider d’affecter aux conseils de quartier un local et leur allouer chaque année des crédits de fonctionnement.

C’est au conseil municipal qu’il revient de déterminer le périmètre de chaque quartier, tout le territoire communal devant être couvert par ce découpage.


Objet des conseils de quartier


Les conseils de quartier ont un rôle purement consultatif. Ils peuvent présenter des propositions au maire sur toute question concernant le quartier ou la ville (aménagement des espaces publics, création de nouveaux services, desserte des transports en commun…). Le maire peut également décider de les associer à l’élaboration ou à la mise en œuvre d’actions concernant le quartier considéré.


L’adjoint chargé de quartier doit connaître de toute question intéressant le(s) quartier(s) dont il a la charge. Il doit également veiller à l’information des habitants et favoriser leur participation à la vie du quartier (article L.2122-18-1 du CGCT).

 

Texte de référence

 

« Dans les communes de 80 000 habitants et plus, le conseil municipal fixe le périmètre de chacun des quartiers constituant la commune. Chacun d’eux est doté d’un conseil de quartier dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement.

Les conseils de quartiers peuvent être consultés par le maire et peuvent lui faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville. Le maire peut les associer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville.

Le conseil municipal peut affecter aux conseils de quartier un local et leur allouer chaque année des crédits pour leur fonctionnement. »

 

Source : article L. 2143-1 du CGCT

 

One thought on “Les conseils de quartier

  1. il s’agit bien d’un embryon de développement de démocratie locale, base d’une démocratie plus satisfaisante au niveau national. Il est nécessaire d’étendre cet outil de gestion démocratique aux plus petites communes et d’en élargir les sujets devant y être débattus.

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