Mariages : une « clause de conscience » pour les maires ?

Alors que le projet de loi relatif au « mariage pour tous » n’a pas encore été présenté au Parlement, le président de la République, François Hollande, s’est adressé aux maires en ces termes, le 20 novembre 2012 au Congrès de l’Association des maires de France (AMF) : « Les maires sont des représentants de l’Etat. Ils auront, si la loi est votée, à la faire appliquer Mais je le dis aussi, vous entendant : des possibilités de délégation existent. Elles peuvent être élargies, et il y a toujours la liberté de conscience ».

Cette « souplesse » accordée par le président de la République à l’égard du rôle d’officier d’état civil des maires (et de leurs adjoints) peut sembler pour le moins surprenante. Quelques semaines auparavant en effet, tandis que ce projet de « mariage pour tous » était porté devant le grand public, les principales associations de maires faisaient savoir que « les maires, compte tenu de leur fonction, sont aussi officiers de l’Etat civil et au-delà de leur opinion personnelle, se doivent d’appliquer la loi ».  L’Association des maires ruraux de France (AMRF) manifestait même son hostilité à « l’idée du recours à un « droit de conscience » qui permettrait au maire de s’exonérer de la loi », soulignant qu’« il serait incompréhensible pour les citoyens que le premier magistrat de la commune puisse avoir une attitude aléatoire au regard de la loi ».

Car en réalité, cette « brèche » ouverte avec la reconnaissance d’un tel « droit de conscience » aurait de quoi inquiéter sur le plan de l’égalité des citoyens devant la loi. Elle pourrait ainsi permettre à un maire de refuser de célébrer, par exemple, un mariage mixte ou encore l’union de deux futurs époux d’âges jugés « trop différents » au nom de sa liberté de conscience.

Fort heureusement, sur le terrain, les maires n’ont besoin d’aucun texte pour guider leur conscience, en particulier lorsqu’il s’agit de privilégier le choix de l’humain.

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