Un Plan climat-énergie territorial (PCET) est un projet territorial de développement durable axé sur la lutte contre le changement climatique et ses effets (voir « Lutte contre le changement climatique »). Analyse du dispositif.
Champ d’application
Selon l’article L. 229-26 du Code de l’environnement, les collectivités suivantes doivent adopter un PCET :
– la métropole de Lyon et les EPCI à fiscalité propre existant au 1er janvier 2015 et regroupant plus de 50 000 habitants (le PCET doit être adopté au plus tard le 31 décembre 2016) ;
– les EPCI à fiscalité propre regroupant plus de 20 000 habitants (le PCET doit être adopté au plus tard le 31 décembre 2018 ou dans un délai de deux ans à compter de leur création ou de la date à laquelle ils dépassent le seuil de 20 000 habitants).
Le PCET peut être élaboré à l’échelle du territoire couvert par un SCOT dès lors que tous les EPCI à fiscalité propre concernés transfèrent leur compétence d’élaboration dudit plan à l’établissement public chargé du schéma de cohérence territoriale.
Contenu
En tenant compte des bilans des émissions de gaz à effet de serre (voir « Bilans des émissions de gaz à effet de serre »), le PCET définit notamment, dans les champs de compétences respectifs de chacune des collectivités publiques :
– les objectifs stratégiques et opérationnels de la collectivité afin d’atténuer et lutter efficacement contre le réchauffement climatique et de s’y adapter ;
– le programme des actions à réaliser afin notamment d’améliorer l’efficacité énergétique, de développer de manière coordonnée des réseaux de distribution d’électricité, de gaz et de chaleur, d’augmenter la production d’énergie renouvelable, de limiter les émissions de gaz à effet de serre et d’anticiper les impacts du changement climatique, etc. ;
– un dispositif de suivi et d’évaluation des résultats.
Effets
Le PCET doit être compatible avec le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie. Il doit prendre en compte le SCOT. Lorsque tout ou partie du territoire qui fait l’objet du PCET est inclus dans un plan de protection de l’atmosphère (PPA) le PCET doit être compatible avec les objectifs fixés par le PPA.