Questions-Réponses Candidature

 

1. Qui peut se présenter aux élections municipales ?

 

Réponse : Pour se présenter aux élections municipales dans une commune, il faut :

– avoir 18 ans révolus au jour de l’élection et être à jour de ses obligations militaires ;

– être français ou ressortissant communautaire ;

– être inscrit en tant qu’électeur dans la commune ou être inscrit au rôle de contributions directes de la commune (taxe d’habitation, taxe foncière…) ou justifier que l’on devait y être inscrit à la date du 1er janvier 2014.

 

2. Puis-je me présenter seul à l’élection municipale et communautaire en espérant devenir conseiller ?

 

Réponse : Les candidatures isolées sont autorisées si vous êtes candidat dans une commune de moins de 1 000 habitants. Impossible en revanche dans une commune de 1 000 habitants et plus, où les listes de candidats doivent être complètes.


3. Comment déposer une liste, où et quand ?

 

Réponse : Les déclarations de candidature doivent être déposées entre le mois de février 2014 (la date précise, fixée par arrêté préfectoral, peut varier selon les départements) et le 6 mars 2014 à 18 heures au plus tard pour le premier tour. La déclaration, qui s’effectue sur un formulaire Cerfa spécifique, doit être déposée en préfecture ou en sous-préfecture. Elle donne lieu à un récépissé.

 

4. Où puis-je me procurer le formulaire Cerfa à remplir en tant que candidat ?

 

Réponse : Les formulaires Cerfa peuvent être obtenus sur le site du ministère de l’Intérieur, ou plus simplement en cliquant sur les liens suivants :

Formulaire de déclaration de candidature dans une commune de moins de 1000 habitants

Formulaire de déclaration de candidature dans une commune de 1000 habitants et plus


5. Deux personnes de la même famille, un père et sa fille, peuvent elles se présenter ?

 

Réponse : Oui. Dans les communes de plus de 500 habitants, plus de deux ascendants, descendants, frères et sœurs ne peuvent être simultanément membres du même conseil municipal (article L.238 du Code électoral). Cette disposition ne concerne toutefois pas les conjoints.


6. Dans un village de moins de 1 000 habitants, une personne qui ne s’est pas présentée et qui a obtenu des voix peut-elle être élue ?

 

Réponse : Non. La déclaration de candidature étant obligatoire, les voix en faveur d’une personne qui ne se serait pas déclarée officiellement candidate ne seront pas prises en compte. Cependant, le bulletin ne sera pas déclaré nul pour autant.


7. Puis-je me déclarer candidat au second tour si je n’ai pas été candidat au premier tour dans une commune de moins de 1 000 habitants ?

 

Réponse : La loi ne rend possible la déclaration de candidature au second tour dans une commune de moins de 1 000 habitants que dans le cas où le nombre de candidats déclarés lors du premier tour n’a pas atteint le nombre théorique de sièges à pourvoir.


8. Ma commune compte 1 600 habitants donc 19 conseillers à élire. Les lites de candidats doivent elles obligatoirement avoir 19 candidats pour se présenter ?

 

Réponse : Oui. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les listes de candidats doivent comporter autant de noms qu’il y a de sièges à pourvoir. A défaut, toute liste incomplète sera déclarée irrecevable lors de son dépôt en préfecture ou en sous-préfecture.

9. Combien de conseillers municipaux les communes doivent-elles normalement comporter ?

 

Réponse : Le nombre de conseillers municipaux dépend de l’importance démographique de la commune. Le tableau ci-dessous récapitule le nombre de sièges à pourvoir pour chaque strate de population :

 

Importance démographique de la commune

Nombre de conseillers à élire en 2014

Moins de 100 habitants

7

De 100 à 499 habitants

11

De 500 à 1 499 habitants

15

De 1 500 à 2 499 habitants

19

De 2 500 à 3 499 habitants

23

De 3 500 à 4 999 habitants

27

De 5 000 à 9 999 habitants

29

De 10 000 à 19 999 habitants

33

De 20 000 à 29 999 habitants

35

De 30 000 à 39 999 habitants

39

De 40 000 à 49 999 habitants

43

De 50 000 à 59 999 habitants

45

De 60 000 à 79 999 habitants

49

De 80 000 à 99 999 habitants

53

De 100 000 à 149 999 habitants

55

De 150 000 à 199 999 habitants

59

De 200 000 à 249 999 habitants

61

De 250 000 à 299 999 habitants

65

300 000 habitants et plus

69


10. Le candidat tête de liste est-il nécessairement le futur maire ?

 

Réponse : Le candidat « tête de liste » aux municipales ne devient pas nécessairement maire. C’est en effet au conseil municipal nouvellement installé qu’il revient d’élire le maire et non aux électeurs. Il n’est d’ailleurs pas rare en pratique que la tête de liste ne soit pas élue maire par la suite.

 

 

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