Les polices municipales au rapport

véhicule police municipaleEn quelques années, le nombre de policiers municipaux a connu une véritable explosion, passant de 5 600 agents en 1984 à plus de 18 000 aujourd’hui, sans compter les gardes champêtre en milieu rural. Mais déjà se profile l’idée de réformer leur statut au travers de la création d’une « police territoriale ».


Tous statuts confondus (agents de police municipale, gardes champêtres, agents de surveillance de la voie publique), les polices des maires représentent à l’heure actuelle un effectif global de près de 25 000 agents soit environ 10 % des effectifs cumulés de ceux de l’Etat.

Les polices des maires représentent aujourd’hui un effectif de près de 25 000 agents

En septembre 2012, dans le cadre d’un rapport d’information intitulé « De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique », les sénateurs François Pillet (UMP) et René Vandierendonck (Socialiste) ont interrogé les 3 900 maires de communes dotées d’une police municipale afin de dresser un état des lieux. « A force de voir leurs pouvoirs augmentés et à cause d’un certain retrait des forces nationales (police, gendarmerie) par rapport auquel elles ont du mal à se positionner, les polices municipales connaissent une crise d’identité et une crise de croissance », relèvent notamment les parlementaires.


Dans ce cadre, le rapport sénatorial formule 25 propositions, dont la création d’une police territoriale fusionnant les agents de police municipale et les gardes champêtres, une « meilleure identification des polices territoriales par rapport aux forces régaliennes » ou encore « une formation obligatoire préalable à l’utilisation du bâton de défense et un renforcement de l’entraînement annuel au tir en cas d’armement en 4ème catégorie » (Lire aussi « Quelles armes pour la police municipale ? »).


Les préconisations des rapporteurs pourraient bien finir par voir le jour. Une proposition de loi a en effet été adoptée en ce sens par le Sénat le 16 juin 2014.

 

 

> Télécharger le rapport sénatorial du 26 septembre 2012


> Télécharger la proposition de loi adoptée par le Sénat le 16 juin 2014


C.R.
(article mis à jour le 20 octobre 2014)

One thought on “Les polices municipales au rapport

  1. Actualisation : Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement. Déposée par François Pillet et René Vandieredonck. Sénat n° 553 (2012-2013), du 26 avril 2013. Rapporteur, Virginie Klès. Première lecture en séance publique au Sénat le 16 juin 2014.

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