Services publics : le Défenseur des droits au rapport

PetitPanneauDDDLe Défenseur des droits vient de rendre public son rapport d’activité pour 2012. Avec plus de 100 000 demandes d’intervention ou de conseils sur l’année, la jeune institution constitutionnelle, qui succède au Médiateur de la République, conforte sa place de précieux recours contre les abus de l’administration. L’occasion surtout de rappeler que le Défenseur des droits a également publié un important rapport en mars 2013 consacré à la question des cantines scolaires. Dans ce texte, il présente aux parents d’élèves et aux élus les règles applicables en ce domaine, soulignant notamment qu’en tant que service public, les cantines scolaires doivent admettre « tous les enfants, quelle que soit la situation de leur parents, mais également les enfants handicapés ou allergiques pour qui certaines adaptations sont obligatoires ». L’occasion aussi de rappeler que « les maires n’ont aucune obligation de proposer des menus en fonction de la conviction religieuse ».

 

FlecheTelechargerTélécharger le rapport d’activité 2012 du Défenseur des droits

 

FlecheTelechargerTélécharger le rapport « L’égal accès des enfants à la cantine de l’école primaire »

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