Un « Jury citoyen » pour l’attribution des logements HLM

Salon de provenceC’est une première en France. A Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, 42 000 habitants), le conseil municipal vient d’acter la mise en place d’un comité consultatif (voir comités consultatifs) chargé d’examiner les demandes d’attributions de logements HLM.


Présidé par son nouveau maire, Nicolas Isnard, ce « Comité consultatif du logement social » (CCLS), sorte de jury citoyen, comporte ainsi des membres représentant non seulement les associations locales oeuvrant dans le domaine social et le logement, mais également des administrés tirés au sort après avoir fait acte de candidature auprès de la mairie. Une manière, selon le maire, de « mettre fin aux soupçons de passe-droit, d’inégalités voire de dérives clientélistes ». La mission de ce conseil consultatif « ne consiste pas à attribuer un logement identifié, mais se bornera à établir une liste de priorités parmi les demandeurs », précise la délibération du 17 octobre 2014.

La mission du Comité consultatif du logement social consistera à établir une liste de priorités parmi les demandeurs

Les attributions des logements continueront donc à relever de la compétence des commissions compétentes prévues par la loi. « Désormais avec le jury composé de citoyens, chacun aura sa chance », estime cependant l’édile. Une première à suivre de près, car elle pourrait bien faire valeur d’exemple.


C.R.
(21 octobre 2014)


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Télécharger la délibération du 17 octobre 2014 et le règlement intérieur du CCLS

One thought on “Un « Jury citoyen » pour l’attribution des logements HLM

  1. Pour avoir une bonne représentation de la population le tirage au sort doit être fait sur les listes électorales et non parmi des postulants.Les tirés au sort pouvant bien sûr refuser la mission.Cordialement

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