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Le maire et le bruit des activités

casque anti-bruitL’article L. 571-6 du Code de l’environnement permet d’imposer à certaines activités bruyantes des prescriptions générales ou de les soumettre à autorisation lorsqu’elles sont susceptibles de présenter des dangers ou des troubles en raison du bruit qu’elles engendrent.

Régime des activités bruyantes

Quelles sont les activités concernées ?


Toutes les activités bruyantes n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L. 571-6 du Code de l’environnement. Il en est ainsi notamment des installations classées qui sont soumises au régime juridique spécifique des installations classées. Cette réglementation relève principalement de la compétence du préfet (1). En outre, l’article L. 571-8 du Code de l’environnement écarte un certain nombre d’activités du champ de cette réglementation :


– activités et installations relevant de la défense nationale ;


– services publics de protection civile et de lutte contre l’incendie ;


– aménagements et infrastructures de transports terrestres ;

– bâtiments d’habitation, ouvrages et locaux  autres que d’habitation et travaux mentionnés à l’article L. 154-3 du Code de la construction et de l’habitation (cet article prévoit la possibilité de fixer des prescriptions relatives aux caractéristiques acoustiques pour ces travaux) ;

– aérodromes dont la création est soumise à arrêté ministériel.


Sont en revanche concernées : les activités bruyantes exercées dans les entreprises, les établissements, centres d’activités ou installations publiques ou privées établis à titre permanent ou temporaire. De même, les activités bruyantes sportives et de plein air (Ball-trap, compétitions de sports mécaniques, etc.) susceptibles de causer des nuisances sonores peuvent être soumises à ces dispositions.


Quelles sont les mesures de prévention applicables ?


Les prescriptions générales et les prescriptions imposées aux activités soumises à autorisation (2) doivent préciser :


– les mesures de prévention ;


– les mesures d’aménagement ou d’isolation phonique applicables aux activités ;


– les conditions d’éloignement des habitations ;


– les modalités selon lesquelles sont effectués les contrôles techniques.

Régime des activités réputées bruyantes

enceintes
La circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinages (3) avait annoncé l’élaboration des décrets et arrêtés spécifiques pris en application de l’article L. 571-6 du Code de l’environnement concernant :


– les lieux diffusant de la musique ;


– les compétitions de sports mécaniques ;


– les sports et loisirs de plein air ;


– les chantiers ;


– les activités artisanales, industrielles ou commerciales non classées ;


– les activités incluses dans les arrêtés des maires ou préfets pris notamment en application des articles L. 2212-2 et L. 2212-4 du Code général des collectivités territoriales.

Les lieux musicaux sont ainsi réglementés sur ce fondement par les article R. 1336-1 à R. 1336-16 du Code de la santé publique et R. 571-25 à R. 571-30 du Code de l’environnement.


Quels sont les établissement concernés ?


Plusieurs conditions doivent être cumulées pour que le lieu relève de cette réglementation :


– l’établissement doit recevoir du public (ce qui exclut les lieux privés) ;


– l’établissement doit diffuser de la musique amplifiée ;


– l’établissement peut être clos ou ouvert.

A quelles obligations sont soumises ces lieux ?


Deux grands types d’obligations sont prévus pour les nouveaux établissements, le responsable (exploitant, etc.) devant notamment :

discothèque
– limiter le niveau de pression acoustique dans l’établissement qui ne doit dépasser, à aucun moment et en aucun endroit accessible au public, les niveaux de pression acoustique continus équivalent 102 décibels pondérés A sur 15 minutes et 118 décibels pondérés C sur 15 minutes ;


– enregistrer en continu les niveaux sonores en décibels pondérés A et C auxquelles le public est exposé et conserver ces enregistrements ;

– informer le public sur les risques auditifs ;

– etc.

Quelles sanctions en cas d’inobservation des règles ?


L’article R. 1336-14 du Code de la santé publique prévoit une amende (contraventions de la 5ème classe) en cas de violation des obligations.

En outre, l’exploitant peut être condamné à des peines complémentaires et notamment la confiscation du matériel de sonorisation qui a servi à commettre l’infraction, etc. Les personnes morales sont également susceptibles d’être déclarées pénalement responsables de ces mêmes infractions.


T.T.

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Notes

(1) Un maire n’est pas compétent pour réglementer les installations classées mais il a néanmoins la possibilité de demander au préfet l’aggravation des prescriptions acoustiques relatives aux installations situées sur la commune. En outre, au titre de ses pouvoirs de police générale (Art. L. 2212-2 du CGCT) un maire peut prendre des arrêtés déterminant, par exemple, des plages horaires durant lesquelles les émissions bruyantes sont interdites.

(2) La liste des activités soumises à autorisation est définie dans une nomenclature des activités bruyantes établie par décret en Conseil d’Etat pris après avis du Conseil national du bruit.

(3) Circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinages.