Les pouvoirs de police du maire face au bruit

Le maire dispose de pouvoirs de police administrative générale afin d’assurer le maintien de l’ordre public (dont la tranquillité publique est l’une des trois composantes). Ces pouvoirs sont complétés par des pouvoirs de police spéciale, notamment issus du Code de la santé publique et du Code de l’urbanisme.

Pouvoir de police générale du maire

Sur quels fondements le maire peut-il agir ?

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit, à de nombreuses reprises, la faculté pour le maire, voire l’obligation, d’intervenir en matière de lutte contre les bruits de toute nature. Il en est ainsi notamment des articles suivants :

 
– l’article L. 2212-2, 2° du CGCT dispose qu’il incombe au maire « le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d’ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d’assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ».

– l’article L. 2214-4 du CGCT aux termes duquel les compétences énumérées à l’article L. 2212-2, 2° du CGCT incombent à l’Etat dans les communes où la police est étatisée sauf en ce qui concerne les troubles de voisinage (un maire est donc toujours fondé à prévenir les bruits de voisinage).

– l’article L. 2213-4 du CGCT permet au maire, par arrêté motivé, d’interdire l’accès de certaines voies (ou portions de voies) ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation dans ces lieux est de nature à compromettre la tranquillité publique. En outre, ce même article permet également au maire de soumettre certaines activités s’exerçant sur la voie publique (1) à des prescriptions particulières relatives aux conditions d’horaires et d’accès à certains lieux d’une part et, d’autre part, aux niveaux sonores admissibles.

Quelles sont les mesures fréquemment ordonnées sur ces fondements ?

Les articles évoqués précédemment servent de fondement à un nombre important de mesures telles que :

– interdiction des travaux de constructions pour une période donnée ;

– limitation de l’utilisation des tondeuses à gazon ;

– fixation des horaires d’ouvertures de certaines activités bruyantes ;

– interdiction d’organiser d’un bal, etc.

Les interdictions prononcées par le maire ne doivent être ni générales ni absolues. En effet, il s’agit d’une règle de légalité « classique » des mesures de police, qui doivent être proportionnées. En outre, les mesures susceptibles d’être ordonnées par un maire peuvent être limitées par les pouvoirs détenus par le préfet au titre de certaines polices spéciales (réglementation des débits de boissons, de la circulation aérienne, etc.). Dans ces situations, un maire a toujours la possibilité de renforcer les mesures (ou prescriptions) imposées par le préfet afin de prendre en compte les circonstances locales mais il ne peut pas assouplir ces règles.

La responsabilité du maire peut être engagée lorsqu’il n’a pas pris de mesures propres à garantir la tranquillité publique ou lorsque les mesures prises sont insuffisantes.

Pouvoirs de police spéciale du maire

Ce que prévoit le Code de la santé publique

Aux termes de l’article L. 1311-1 du Code de la santé publique, des décrets en Conseil d’Etat fixent les règles générales d’hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l’homme, notamment en matière de lutte contre les bruits de voisinage. Par ailleurs, l’article L. 1311-2 de ce même code permet notamment aux maires de compléter ces décrets par des dispositions particulières propres aux situations locales. Les articles R. 1334-6 à 1334-16 du Code de la santé publique définissent ce qu’il faut entendre par « bruit de voisinage », les modalités d’évaluation du bruit, les sanctions encourues, etc.

Ce que prévoit le Code de l’urbanisme

Le Code de l’urbanisme permet aux maires de lutter contre les nuisances sonores par le biais notamment :

– du plan local d’urbanisme : la prévention des pollutions et nuisances de toute nature constitue l’un des objectifs de l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme inscrit à l’article L. 101-2 du Code de l’urbanisme. Le zonage du PLU doit ainsi définir les zones selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées (il convient donc de prévoir une localisation adaptée des sources de bruit). Par ailleurs, le règlement du PLU peut imposer des prescriptions spécifiques en matière de lutte contre le bruit (isolation acoustique, etc.) ;

– au moment de la délivrance des permis de construire : si la commune est dotée d’un PLU, la délivrance des autorisations de construire doit être conforme aux dispositions du PLU. Lorsque la commune n’est pas couverte par un PLU, le Code de l’urbanisme permet au maire de refuser le permis ou de l’assortir de prescriptions spéciales notamment lorsque la construction est susceptible, en raison de sa localisation, d’être exposée à des nuisances graves, dues notamment au bruit (2).

—————————————————–