Fonctionnement du conseil municipal, budget, finances, responsabilité, rapports avec l’Etat, intercommunalité, environnement, urbanisme… La dernière édition 2020 du Guide du Maire réalisé par la Direction générale des collectivités locales (DGCL)… Lire la suite »Le Guide du Maire version DGCL
Les règles relatives à l’installation des organes délibérants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont été précisées par une circulaire interministérielle du 15 mai 2020. Télécharger… Lire la suite »Installation des conseils municipaux et communautaires 2020
Instauré par une loi du 15 novembre 1999 (1) et codifié aux articles 515-1 et suivants du Code civil, le pacte civil de solidarité (PACS) a fait l’objet de récentes… Lire la suite »Etat civil : tout savoir sur le PACS
Par un jeu de renvoi aux dispositions applicables au fonctionnement des conseils municipaux, le Code général des collectivités territoriales (CGCT) calque le fonctionnement des assemblées délibérantes des intercommunalités sur celui… Lire la suite »Conseils communautaires : un fonctionnement calqué sur celui des conseils municipaux
Un important décret du 23 juin 2016 organise l’obligation de mise en ligne de différents documents de nature budgétaire de certaines collectivités. Une obligation prévue par la loi du 7… Lire la suite »Documents budgétaires : à vos marques, prêts ?… En ligne !
Les modalités selon lesquelles une délibération a été adoptée revêtent une grande importance en ce qu’elles permettent d’asseoir la légalité de la décision prise et cela vaut, y compris pour… Lire la suite »Conseil communautaire : gare à la note explicative de synthèse !
Le jeudi 21 novembre 2013, l’émission « Le Club des municipales », proposée par Public Sénat et présentée par Gilles Leclerc, se tenait en direct du Congrès des maires de France à… Lire la suite »« Le Club des municipales » de Public Sénat au Congrès des maires de France 2013
Par deux décisions récentes, le juge administratif vient de redonner des couleurs à la pratique de l’article L.2121-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif à la démission d’office… Lire la suite »Conseil municipal : démission d’office pour les élus récalcitrants
Instituée par une loi du 6 juin 2000, la parité « hommes – femmes » dans la vie politique locale a connu un nouveau tournant en mars 2008. La loi… Lire la suite »Municipalités : vous avez dit parité ?