Qu’appelle-t-on le tableau municipal ?

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, l’élection du maire et des adjoints donne lieu à l’établissement du « tableau du conseil municipal ». Dans ce tableau, après le maire, prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux classés en fonction du nombre de voix obtenues. Dans ces communes, le tableau du conseil municipal sert […]

Comment sont élus les adjoints au maire ?

Dans toutes les communes, le nombre d’adjoints est déterminé dans un premier temps par le conseil municipal. Ce nombre est compris entre 1 au minimum et 30 % de l’effectif du conseil municipal au maximum. Les adjoints sont ensuite élus par le conseil municipal selon un mode de scrutin qui varie en fonction de l’importance […]

Combien d’adjoints le conseil municipal doit-il élire ?

Le nombre d’adjoints, qui doit être de un au minimum, fait l’objet d’un plafond en fonction de l’importance démographique de la commune (30 % maximum de l’effectif du conseil, arrondi à l’entier inférieur). En pratique, avant de procéder à l’élection des adjoints, le conseil municipal détermine dans un premier temps le nombre d’adjoints qu’il conviendra […]

Questions-Réponses Election du maire et des adjoints

  1. Comment s’effectue le choix du maire ?   Réponse : Contrairement à une idée répandue, le maire n’est pas élu directement par les électeurs. L’élection du maire se déroule en effet lors de la première séance du conseil municipal qui se tient entre le vendredi et le dimanche suivant l’élection du conseil municipal. Tout […]

Questions-Réponses Parité

1. A quoi sert la parité ?   Réponse : La parité a été instaurée en droit français dans le but de favoriser l’insertion des femmes dans la vie politique locale. La loi du 6 juin 2000 est ainsi venue modifier l’article L.264 du Code électoral en prévoyant une obligation paritaire dans les communes concernées par […]

Questions-Réponses Conseillers communautaires

  1. Comment sont élus les conseillers communautaires et pour quelle durée ?   Réponse : Le mode de désignation des conseillers communautaire varie en fonction de l’importance démographique de la commune. Ainsi, dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont les élus municipaux désignés dans l’ordre du tableau. Dans les […]

Désignation des élus communautaires

Chargés de représenter leur commune au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les élus intercommunaux étaient jusqu’à présent désignés par les conseils municipaux en leur sein (sauf pour les syndicats de communes). La donne a changé à l’occasion des élections de mars 2014. Nouveautés depuis 2014   Depuis mars 2014, les conseillers communautaires […]

Elus municipaux : quelle prise en charge des frais de formation ?

La loi prévoit que les membres des conseils municipaux ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions (1). Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) précise à cet égard que, dans les 3 mois suivant son renouvellement, chaque conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres et détermine les […]

Municipales 2014 : ce qui va changer

Publiée au Journal officiel du 18 mai 2013, la loi du 17 mai relative à l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires a changé la donne dans la plupart des communes de France à l’horizon des municipales de mars 2014. Déclaration de candidature obligatoire, changements de modes de scrutin, élection directe des élus intercommunaux […]

Délégation de fonction aux conseillers municipaux

Interrogé par le sénateur Michel Billout, le ministère chargé des Collectivités territoriales vient d’apporter une importante précision sur les délégations de fonction accordées par le maire aux conseillers municipaux.

Maires et adjoints sont officiers de police judiciaire

L’article L. 2122-31 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) attribue au maire et à ses adjoints la qualité d’officier de police judiciaire (OPJ) dans le ressort du territoire de leur commune. L’exercice du pouvoir de police judiciaire reconnu au profit du maire et de ses adjoints s’effectue dans les conditions générales prévues par le […]

Cadre juridique applicable aux bulletins locaux d’information générale

Les bulletins locaux d’information sont soumis à un double encadrement juridique résultant, d’une part, de la loi du 29 juillet 1881 et, d’autre part, du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

L’élection du maire et des adjoints

Les règles relatives à l’élection du maire et des adjoints sont fixées par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). La jurisprudence en a précisé les conditions d’application. La fonction de premier magistrat de la commune est ainsi ouverte […]

Démission d’office d’un conseiller municipal

Le refus pour un conseiller d’exercer une fonction qui lui est normalement dévolue par la loi peut justifier la démission d’office de l’intéressé. Explications.

La municipalité

Le maire et les adjoints constituent ce que l’on nomme la municipalité. Ces élus exécutifs sont désignés par le conseil municipal et non directement par les électeurs. L’intérêt de la municipalité réside dans la souplesse de fonctionnement qu’elle permet, au travers notamment, des délégations de fonction.

L’élection des conseillers municipaux

Les conditions d’organisation des scrutins municipaux sont fixées par le Code électoral. En voie de réforme pour l’échéance 2014, le mode de scrutin et le nombre de conseillers à élire dépendent de l’importance démographique de chaque commune.

Indemnités de fonction des maires et des adjoints

Les indemnités de fonction des élus municipaux sont calculées par référence à l’indice brut 1015 applicable aux agents de la fonction publique. Les montant présentés ci-dessous constituent les plafonds dans le cadre desquels il revient au conseil municipal de fixer l’indemnité mensuelle qui peut être accordée au maire et à ses adjoints.