C’est une première en France. A Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, 42 000 habitants), le conseil municipal vient d’acter la mise en place d’un comité consultatif (voir comités consultatifs) chargé d’examiner les demandes… Lire la suite »Un « Jury citoyen » pour l’attribution des logements HLM
La décision du Conseil constitutionnel en date du 20 juin 2014 (1) n’a pas fini de secouer le monde intercommunal. En ligne de mire, la nécessité pour les intercommunalités de… Lire la suite »Intercommunalité : la démographie plus forte que la démocratie ?
Si les maires bénéficient d’une certaine protection à l’égard des attaques dont ils peuvent être l’objet, ils n’en sauraient pour autant être interdits de critiques de la part de leurs… Lire la suite »Démocratie locale : critiquer oui, diffamer non
Les modalités selon lesquelles une délibération a été adoptée revêtent une grande importance en ce qu’elles permettent d’asseoir la légalité de la décision prise et cela vaut, y compris pour… Lire la suite »Conseil communautaire : gare à la note explicative de synthèse !