Un “Jury citoyen” pour l’attribution des logements HLM

C’est une première en France. A Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, 42 000 habitants), le conseil municipal vient d’acter la mise en place d’un comité consultatif (voir comités consultatifs) chargé d’examiner les demandes d’attributions de logements HLM. Présidé par son nouveau maire, Nicolas Isnard, ce “Comité consultatif du logement social” (CCLS), sorte de jury citoyen, comporte ainsi des […]

Intercommunalité : la démographie plus forte que la démocratie ?

La décision du Conseil constitutionnel en date du 20 juin 2014 (1) n’a pas fini de secouer le monde intercommunal. En ligne de mire, la nécessité pour les intercommunalités de faire prévaloir les critères démographiques sur les accords locaux dans le cadre de la composition de leurs assemblées délibérantes. Explications. Pour bien comprendre l’enjeu et […]

Démocratie locale : critiquer oui, diffamer non

Si les maires bénéficient d’une certaine protection à l’égard des attaques dont ils peuvent être l’objet, ils n’en sauraient pour autant être interdits de critiques de la part de leurs administrés. En ce domaine, pas toujours simple de situer le curseur entre simple critique démocratique autorisée et diffamation réprimée par la loi. Un arrêt de […]

Conseil communautaire : gare à la note explicative de synthèse !

Les modalités selon lesquelles une délibération a été adoptée revêtent une grande importance en ce qu’elles permettent d’asseoir la légalité de la décision prise et cela vaut, y compris pour nombre de formalités qui sont préalables à l’adoption de la délibération. Ces questions de forme ne doivent pas être négligées comme le rappelle une décision […]