Contrats et chartes Natura 2000
Les contrats Natura 2000 et les chartes Natura 2000 contribuent à la mise en œuvre du document d’objectif des sites. Ils offrent également une aide financière et fiscale aux différents acteurs.
Thèmes / Faune et Flore
Sites Natura 2000 – Présentation
Les sites Natura 2000 correspondent à des espaces dont l’objectif principal consiste à préserver la diversité biologique et à valoriser le patrimoine naturel. En 2011, ce réseau de protection regroupe… Lire la suite »Sites Natura 2000 – Présentation
Les battues municipales
Le maire est chargé de prendre les mesures nécessaires à la destruction des animaux classés susceptibles de produire des dégâts. Dans ce cadre des battues municipales peuvent être organisées. Selon… Lire la suite »Les battues municipales
Les directives paysagères
Créées en 1993 (1), les directives de protection et de mise en valeur des paysages (directives paysagères) sont des outils réglementaires dont le but consiste à protéger et à maîtriser… Lire la suite »Les directives paysagères
Les Zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF)
Les inventaires ZNIEFF sont des outils de connaissance du patrimoine naturel. Bases de données scientifiques de la politique de protection de la nature de l’Etat, ces inventaires n’ont pas de… Lire la suite »Les Zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF)
Les associations communales de chasse agréées
Nul n’a la faculté de chasser sur la propriété d’autrui sans le consentement du propriétaire ou de ses ayants droit. Ce principe, inscrit à l’article L. 422-1 du Code de l’environnement, implique une organisation très stricte des modalités de chasse et notamment des territoires où cette activité peut s’exercer.
Quelles distances respecter pour les plantations ?
Nombre d’inconvénients sur les propriétés privées, rurales, urbaines ou péri-urbaines, résultent des dégâts causés par les arbres ou arbustes (les branches et leurs racines) implantés sur des propriétés voisines. Aussi, la loi a-t-elle posé un certain nombre de règles à respecter en matière de distance des plantations entre les propriétés privées.
Travaux, ouvrages et aménagements dans les sites Natura 2000
Les sites Natura 2000 ont vocation à protéger la faune, la flore et les habitats mais ils doivent également permettre l’exercice d’activités socio-économiques, indispensables au maintien des zones rurales notamment. Les programmes et projets susceptibles de porter atteinte aux sites doivent faire l’objet d’une évaluation (« évaluation d’incidence ») afin de vérifier leur compatibilité avec le site.