Dans une circulaire du 25 janvier 2012, le Ministère de l’Intérieur présente aux Préfets la définition nationale des actes prioritaires en matière de contrôle de légalité. Sont en particulier visés… Lire la suite »Circulaire du 25 janvier 2012 (contrôle de légalité)
Télécharger le Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics réalisé par le Ministère de l’Economie (26 septembre 2014)
Comment réaliser un ouvrage ou un projet urbain quand on est une collectivité locale ne disposant pas de services techniques étoffés ? Le Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA) vient… Lire la suite »Marchés publics : un guide pédagogique pour les projets urbains