édile » Circulaire du 25 janvier 2012 (contrôle de légalité)

- édile (du latin aedilis) n.m. : Terme désignant en droit romain le magistrat chargé de l'inspection des édifices, des jeux et de l'approvisionnement de la ville. Aujourd'hui devenu synonyme de maire et plus généralement d'élu local.
- Edile est un organisme de formation agréé par le Ministére de l'Intérieur
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Circulaire du 25 janvier 2012 (contrôle de légalité)

Dans une circulaire du 25 janvier 2012, le Ministère de l’Intérieur présente aux Préfets la définition nationale des actes prioritaires en matière de contrôle de légalité. Sont en particulier visés les actes des collectivités territoriales concernant les marchés publics, l’urbanisme et le personnel.

> Télécharger la circulaire du 25 janvier 2012

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