Déchets sauvages : la police spéciale plus efficace que la police générale

Dans une récente affaire jugée par le Tribunal administratif d’Amiens, un maire a appris à ses dépend que la police spéciale, lorsqu’elle existe, est généralement plus intéressante que les pouvoirs de police générale, s’agissant en particulier de l’abandon de déchets sur la voie publique.   Dans cette affaire (1), confronté à la présence d’encombrants abandonnés […]

Police : quand le juge protège la liberté de circuler

L’édiction de mesures réglementaires de police est régie par un principe fondamental dit de proportionnalité. En clair, pour être légale, une mesure de police doit être strictement proportionnée aux faits qui ont justifié son adoption.   Si, par essence, une mesure de police a vocation à restreindre l’exercice d’une liberté (par exemple, la liberté d’aller […]

Police : les infractions routières en hausse

D’après les dernières statistiques que vient de publier le ministère de l’Intérieur, la vitesse est en cause dans 78 % des infractions au Code de la route constatées en 2011. Dans le détail, il s’agit surtout d’excès de vitesse

Les polices municipales au rapport

En quelques années, le nombre de policiers municipaux a connu une véritable explosion, passant de 5 600 agents en 1984 à plus de 18 000 aujourd’hui, sans compter les gardes champêtre en milieu rural. Mais déjà se profile l’idée de réformer leur statut au travers de la création d’une “police territoriale”. Tous statuts confondus (agents de […]

Antennes-relais : les maires peuvent-ils agir ?

Dans les faits, la situation pourrait être ainsi résumée : chacun souhaite pouvoir utiliser partout son téléphone mobile, mais personne ne veut entendre parler d’antenne-relais près de chez soi. Ainsi, de plus en plus de maires tentent de réglementer l’implantation de ces antennes sur le territoire de leur commune. …