Dans une récente affaire jugée par le Tribunal administratif d’Amiens, un maire a appris à ses dépend que la police spéciale, lorsqu’elle existe, est généralement plus intéressante que les pouvoirs… Lire la suite »Déchets sauvages : la police spéciale plus efficace que la police générale
L’édiction de mesures réglementaires de police est régie par un principe fondamental dit de proportionnalité. En clair, pour être légale, une mesure de police doit être strictement proportionnée aux faits… Lire la suite »Police : quand le juge protège la liberté de circuler
D’après les dernières statistiques que vient de publier le ministère de l’Intérieur, la vitesse est en cause dans 78 % des infractions au Code de la route constatées en 2011. Dans le détail, il s’agit surtout d’excès de vitesse
En quelques années, le nombre de policiers municipaux a connu une véritable explosion, passant de 5 600 agents en 1984 à plus de 18 000 aujourd’hui, sans compter les gardes champêtre… Lire la suite »Les polices municipales au rapport
Dans les faits, la situation pourrait être ainsi résumée : chacun souhaite pouvoir utiliser partout son téléphone mobile, mais personne ne veut entendre parler d’antenne-relais près de chez soi. Ainsi, de plus en plus de maires tentent de réglementer l’implantation de ces antennes sur le territoire de leur commune. …