Un jugement du tribunal administratif de Lyon du 4 mai 2017 vient de préciser les conditions dans lesquelles les communes ainsi que les intercommunalités peuvent faire appel à un prestataire… Lire la suite »Urbanisme : vers l’externalisation de l’instruction des demandes ?
Si la question de l’efficacité des règles contentieuses du droit de l’urbanisme préoccupe les pouvoirs publics depuis plusieurs années, une ordonnance du 18 juillet 2013 (1) est venue changer quelques… Lire la suite »Contentieux de l’urbanisme : la nouvelle réforme en 5 points
Le prix proposé dans le cadre d’une préemption peut-il affecter la légalité de cette dernière ? C’est par la négative que vient de répondre à cette question le Conseil d’Etat dans… Lire la suite »Urbanisme : précisions sur le droit de préemption
Alors que nombre de communes vont devoir remettre sur le métier leurs documents locaux d’urbanisme afin de prendre en considération les principes du Grenelle de l’environnement (1), il va leur… Lire la suite »Urbanisme : précisions sur le contenu des délibérations modifiant des documents d’urbanisme
Le décret n° 2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documents d’urbanisme procède à la mise en conformité de la partie réglementaire du Code de l’urbanisme relative aux documents d’urbanisme… Lire la suite »Le contenu des documents d’urbanisme précisé par décret
Un arrêté du 10 février 2012 modifie les formulaires en vigueur, notamment pour les demandes de certificat d’urbanisme, de déclaration d’ouverture de chantier, de déclaration préalable de travaux, de demande de… Lire la suite »Nouveaux formulaires pour les demandes d’autorisations d’urbanisme