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Circulaire du 26 mai 2003 (compétences des polices municipales)

Dans une circulaire du 26 mai 2003, le Ministère de l’Intérieur a récapitulé les compétences des polices municipales, notamment en matière de police judiciaire.

 

> Télécharger la circulaire du 26 mai 2003

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