édileCirculaire du 26 mai 2003 (compétences des polices municipales)

- édile (du latin aedilis) n.m. : Terme désignant en droit romain le magistrat chargé de l'inspection des édifices, des jeux et de l'approvisionnement de la ville. Aujourd'hui devenu synonyme de maire et plus généralement d'élu local.
- Edile est un organisme de formation agréé par le Ministére de l'Intérieur
RETROUVEZ EDILE SUR FACEBOOK
- Thèmes :
- - - Associations et Structures
  - - Lexique
- - Recherche :
- Nos Partenaires :
Derniers commentaires
- patrick pataki dans La commission consultative des services publics locaux
- FARGIER Noel dans Mon village sur Facebook ?
- HELENE BOURQUIN dans Mon village sur Facebook ?
- Philippe RONY dans Indemnités de fonction des maires et des adjoints
- bertalanic dans Le maire et le bruit des activités

Circulaire du 26 mai 2003 (compétences des polices municipales)

Dans une circulaire du 26 mai 2003, le Ministère de l’Intérieur a récapitulé les compétences des polices municipales, notamment en matière de police judiciaire.

> Télécharger la circulaire du 26 mai 2003

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

édile

L'information juridique des collectivités locales

Thèmes :

Recherche :

Nos Partenaires :

Derniers commentaires

Circulaire du 26 mai 2003 (compétences des polices municipales)

Laisser un commentaire Annuler la réponse