édile » Circulaire du 13 juin 2013 (refus illégal de célébrer un mariage)

- édile (du latin aedilis) n.m. : Terme désignant en droit romain le magistrat chargé de l'inspection des édifices, des jeux et de l'approvisionnement de la ville. Aujourd'hui devenu synonyme de maire et plus généralement d'élu local.
- Edile est un organisme de formation agréé par le Ministére de l'Intérieur
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Circulaire du 13 juin 2013 (refus illégal de célébrer un mariage)

Une circulaire du Ministère de l’Intérieur du 13 juin 2013 présente les conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la part d’un officier de l’état civil.

> Télécharger la circulaire du 13 juin 2013 relative au refus illégal de célébrer un mariage

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