Circulaire du 14 mai 2013 (affiliation des élus au régime général de la Sécurité sociale)

Les conditions d’affiliation des élus locaux au régime général de la Sécurité sociale ont fait l’objet d’une circulaire interministérielle du 14 mai 2013.

 

> Télécharger la circulaire du 14 mai 2013 relative à l’affiliation des élus locaux au régime général de la Sécurité sociale

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.