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Circulaire du 14 mai 2013 (affiliation des élus au régime général de la Sécurité sociale)

Les conditions d’affiliation des élus locaux au régime général de la Sécurité sociale ont fait l’objet d’une circulaire interministérielle du 14 mai 2013.

 

> Télécharger la circulaire du 14 mai 2013 relative à l’affiliation des élus locaux au régime général de la Sécurité sociale

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