édile » Circulaire du 14 mai 2013 (affiliation des élus au régime général de la Sécurité sociale)

- édile (du latin aedilis) n.m. : Terme désignant en droit romain le magistrat chargé de l'inspection des édifices, des jeux et de l'approvisionnement de la ville. Aujourd'hui devenu synonyme de maire et plus généralement d'élu local.
- Edile est un organisme de formation agréé par le Ministére de l'Intérieur
RETROUVEZ EDILE SUR FACEBOOK
- Thèmes :
- - - Associations et Structures
  - - Lexique
- - Recherche :
- Nos Partenaires :
Derniers commentaires
- patrick pataki dans La commission consultative des services publics locaux
- FARGIER Noel dans Mon village sur Facebook ?
- HELENE BOURQUIN dans Mon village sur Facebook ?
- Philippe RONY dans Indemnités de fonction des maires et des adjoints
- bertalanic dans Le maire et le bruit des activités

Circulaire du 14 mai 2013 (affiliation des élus au régime général de la Sécurité sociale)

Les conditions d’affiliation des élus locaux au régime général de la Sécurité sociale ont fait l’objet d’une circulaire interministérielle du 14 mai 2013.

> Télécharger la circulaire du 14 mai 2013 relative à l’affiliation des élus locaux au régime général de la Sécurité sociale

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.