Circulaire du 15 juillet 2013 (agrément et assermentation des policiers municipaux)

25 octobre 201425 octobre 2014

La circulaire du ministère de la Justice du 15 juillet 2013 précise les nouvelles conditions d’agrément et d’assermentation des agents de police municipale.

> Télécharger la circulaire du 15 juillet 2013

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.