édileCirculaire du 15 juillet 2013 (agrément et assermentation des policiers municipaux)

- édile (du latin aedilis) n.m. : Terme désignant en droit romain le magistrat chargé de l'inspection des édifices, des jeux et de l'approvisionnement de la ville. Aujourd'hui devenu synonyme de maire et plus généralement d'élu local.
- Edile est un organisme de formation agréé par le Ministére de l'Intérieur
RETROUVEZ EDILE SUR FACEBOOK
- Thèmes :
- - - Associations et Structures
  - - Lexique
- - Recherche :
- Nos Partenaires :
Derniers commentaires
- patrick pataki dans La commission consultative des services publics locaux
- FARGIER Noel dans Mon village sur Facebook ?
- HELENE BOURQUIN dans Mon village sur Facebook ?
- Philippe RONY dans Indemnités de fonction des maires et des adjoints
- bertalanic dans Le maire et le bruit des activités

Circulaire du 15 juillet 2013 (agrément et assermentation des policiers municipaux)

La circulaire du ministère de la Justice du 15 juillet 2013 précise les nouvelles conditions d’agrément et d’assermentation des agents de police municipale.

> Télécharger la circulaire du 15 juillet 2013

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

édile

L'information juridique des collectivités locales

Thèmes :

Recherche :

Nos Partenaires :

Derniers commentaires

Circulaire du 15 juillet 2013 (agrément et assermentation des policiers municipaux)

Laisser un commentaire Annuler la réponse