Aller au contenu

Circulaire du 15 juillet 2013 (agrément et assermentation des policiers municipaux)

La circulaire du ministère de la Justice du 15 juillet 2013 précise les nouvelles conditions d’agrément et d’assermentation des agents de police municipale.


> Télécharger la circulaire du 15 juillet 2013

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.