Aller au contenu

Comment sont élus les conseillers communautaires et pour quelle durée ?

Réponse : Le mode de désignation des conseillers communautaire varie en fonction de l’importance démographique de la commune. Ainsi, dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont les élus municipaux désignés dans l’ordre du tableau. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel direct sur une liste séparée figurant sur le même bulletin de vote que les candidats aux sièges du conseil municipal. La loi prévoit que « les conseillers communautaires sont élus pour la même durée que les conseillers municipaux de la commune qu’ils représentent et renouvelés intégralement à la même date que ceux-ci » (article L.273-3 du Code électoral). En clair, pour une durée de 6 ans.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.