Conseils communautaires : un fonctionnement calqué sur celui des conseils municipaux
Règles de désignation des élus intercommunaux au sein des organismes extérieurs, respect du principe de publicité des séances… Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) calque le fonctionnement des assemblées délibérantes des intercommunalités sur celui des communes. Certaines intercommunalités semblent encore l’apprendre à leurs dépens…
Lire notre article
