édile » Contentieux de l’urbanisme : la nouvelle réforme en 5 points

- édile (du latin aedilis) n.m. : Terme désignant en droit romain le magistrat chargé de l'inspection des édifices, des jeux et de l'approvisionnement de la ville. Aujourd'hui devenu synonyme de maire et plus généralement d'élu local.
- Edile est un organisme de formation agréé par le Ministére de l'Intérieur
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Contentieux de l’urbanisme : la nouvelle réforme en 5 points

Permis de construire Si la question de l’efficacité des règles contentieuses du droit de l’urbanisme préoccupe les pouvoirs publics depuis plusieurs années, une récente ordonnance du 18 juillet 2013 vient de changer quelques règles du jeu… L’essentiel à retenir de cette réforme en 5 points. Lire la suite.

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