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Décentralisation : vers des Régions actionnaires ?

Lors du récent Congrès de l’Association des Régions de France (ARF), qui se déroulait les 18 et 19 octobre à Lyon, les Régions ont eu droit à un « cadeau » de taille de la part du Gouvernement. Elles pourraient en effet être autorisées, dans le cadre de la future loi de décentralisation, à prendre des parts dans le capital des entreprises « à la création, pendant une période de croissance, au moment d’un virage technologique du marché », leur a annoncé la ministre de la Réforme de l’Etat et de la Décentralisation, Marylise Lebranchu. Cette possibilité est actuellement reconnue au profit des Länder chez nos voisins allemands. Nouvelle compétence optionnelle ou cadeau empoisonné ? Si le principe semble acté et satisfaire l’ARF, la question n’est pas encore totalement tranchée sur le plan juridique. Déjà, le 5 octobre, les Régions françaises ont été assurées par le Président de la République de se voir confier « l’ensemble des attributions qui sont encore celles de l’Etat en matière de formation professionnelle, d’orientation et de mise en cohérence des politiques d’accompagnement vers l’emploi ». Une avancée en forme de victoire à l’heure où chaque échelon territorial (régions, départements, communes, intercommunalités) tente de tirer son épingle du jeu dans le cadre de l’acte III de la décentralisation.

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