Aller au contenu

Déchets sauvages : la police spéciale plus efficace que la police générale

Quelle commune n’a pas été un jour confrontée à l’abandon de déchets sur la voie publique ? En ce domaine, les maires disposent de pouvoirs d’action aussi dissuasifs qu’efficaces. A condition cependant de savoir user de leurs pouvoirs de police spéciale et non de leur pouvoir de police générale…
Lire notre article

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.