Elections municipales : règles de validité des suffrages
Pour les élections municipales, les règles de validité des suffrages diffèrent en fonction de l’importance démographique de la commune, selon que cette dernière compte plus ou moins de 1000 habitants. Les règles applicables ont été précisées par deux circulaires du ministre de l’Intérieur du 12 décembre 2013.
– Validité des suffrages dans les communes de moins de 1000 habitants
– Validité des suffrages dans les communes de 1000 habitants et plus
