Formation « Conseil municipal »

Conseil municipal : organisation et fonctionnement

 

 

Présentation
L’organisation et le fonctionnement d’une assemblée délibérante (conseil municipal et conseil communautaire) obéissent à des règles strictes fixées par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Précisées par la jurisprudence, ces règles visent à définir les droits et les obligations de chacun, leur non-respect pouvant parfois conduire à l’annulation des délibérations.

 

Objectifs pédagogiques

1. Connaître l’étendue des droits de chacun (maire, adjoints, conseillers, agents…)

2. Maîtriser les règles de convocation et de déroulement d’une séance

3. Connaître les règles applicables en matière de vote (quorum, procuration, huis clos, scrutin secret…)

4. Savoir éviter les risques (prise illégale d’intérêt, gestion de fait, conseiller intéressé à l’affaire…)

5. Etre en mesure d’assurer les droits d’information et d’expression des conseillers

 

 

Programme

I. Les différents acteurs

II. La convocation aux séances

III. Le droit à l’information des conseillers

IV. Le déroulement d’une séance

V. Le vote des délibérations

VI. Le règlement intérieur de l’assemblée

VII. Le droit d’expression des conseillers

Intervenant
Christophe ROBERT Président d’Edile SAS Chargé d’enseignement en Droit public Journaliste – Elu municipal

 

Lieu
Paris (ou en intra sur demande)

 

Durée
Une journée

 

Tarif
290 euros (repas compris)Nous contacter : formation@edile.fr