Conseil municipal : organisation et fonctionnement
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Présentation |
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Objectifs pédagogiques |
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1. Connaître l’étendue des droits de chacun (maire, adjoints, conseillers, agents…)
2. Maîtriser les règles de convocation et de déroulement d’une séance
3. Connaître les règles applicables en matière de vote (quorum, procuration, huis clos, scrutin secret…)
4. Savoir éviter les risques (prise illégale d’intérêt, gestion de fait, conseiller intéressé à l’affaire…)
5. Etre en mesure d’assurer les droits d’information et d’expression des conseillers
Programme |
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I. Les différents acteurs
II. La convocation aux séances
III. Le droit à l’information des conseillers
IV. Le déroulement d’une séance
V. Le vote des délibérations
VI. Le règlement intérieur de l’assemblée
VII. Le droit d’expression des conseillers
Intervenant |
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![]() Président d’Edile SAS Chargé d’enseignement en Droit public Journaliste – Elu municipal |
Lieu |
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Paris (ou en intra sur demande) |
Durée |
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Une journée |
Tarif |
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290 euros (repas compris)Nous contacter : formation@edile.fr |