FORMATION DES ELUS : entrée en vigueur d’une nouvelle réforme

Attendue depuis longtemps, une nouvelle réforme relative au droit à la formation des élus locaux vient d’être publiée au Journal officiel du 21 janvier 2021. Cette ordonnance du 20 janvier 2021 apporte d’importantes modifications tant en direction de l’encouragement à la formation des élus locaux que d’un contrôle renforcé des organismes de formation agréés. A signaler en particulier, l’amélioration des conditions de mise en oeuvre du DIF élus, la transformation du crédit annuel de 20 heures en montant monétisé en euros (décret en attente), mais également la possibilité, pour le ministre chargé des collectivités territoriales, de suspendre l’agrément d’un organisme en cas de manquement à ses obligations. En attendant, comment les élus locaux mettent-ils concrètement en oeuvre leur droit à la formation ? Pour en savoir plus, lire l’article “Formation des élus locaux : un droit à mettre en pratique”, publié en février 2021 dans le mensuel Maires de France.


> Télécharger l’ordonnance du 20 janvier 2021

> Lire l’article “Formation des élus locaux : un droit à mettre en pratique”

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