Les droits des opposants
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Présentation |
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Que ce soit au sein du conseil municipal ou à l’égard de la population, il revient aux responsables exécutifs locaux de connaître et respecter les droits reconnus par la loi aux « opposants ». En ce domaine, les textes reconnaissent en effet au profit des personnes « n’appartenant pas à la majorité locale » un certain nombre de prérogatives. La loi prévoit par ailleurs plusieurs outils destinés à assurer le bon exercice de la démocratie locale ainsi que l’information des administrés. |
Objectifs pédagogiques |
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1. Connaître les droits des opposants dans le cadre d’une assemblée délibérante
2. Savoir mettre en œuvre le droit d’expression des opposants dans les supports de communication (bulletin municipal, site Internet…)
3. Connaître les sanctions applicables en cas de non-respect de ces droits
4. Maîtriser la législation applicable en matière d’accès aux documents administratifs
5. Savoir utiliser à bon escient les outils de la démocratie participative
Intervenant |
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 Christophe ROBERTPrésident d’Edile SAS Chargé d’enseignement en Droit public Journaliste – Elu municipal |
Lieu |
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| Paris |
Durée |
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| Une journée (date à définir) |
Tarif |
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| 290 euros (repas compris) Nous contacter : formation@edile.fr |