Le maire et les troubles du voisinage
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Présentation |
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 A-t-on le droit de faire du bruit avant 22 heures ? Peut-on couper les branches d’un arbre voisin qui privent de lumière ? Qui est responsable des dommages causés par les animaux ? S’il revient au maire de prendre les mesures nécessaires afin de prévenir la survenance de troubles de voisinage, il lui est souvent demandé en pratique d’intervenir pour trancher les conflits. Or, ses pouvoirs ne sont pas sans limites et c’est surtout vers les bons interlocuteurs qu’il lui appartient de savoir orienter chacun. |
Objectifs pédagogiques |
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1. Connaitre les textes applicables aux principaux troubles de voisinage
2. Mesurer l’étendue et les limites des pouvoirs du maire
3. Savoir adopter et faire appliquer un arrêté de police
4. Connaitre les procédures contentieuses et non contentieuses
5. Etre en mesure d’orienter vers les bons interlocuteurs
Programme |
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I. Cadre juridique et exemples concrets
Un principe simple et des textes à appliquer
Les troubles du voisinage au quotidien : bruit, plantations, animaux, nuisances collectives…
II. Rôle du maire et limites de ses pouvoirs
Prévenir avec les arrêtés municipaux
Réprimer en tant qu’autorité de police judiciaire
III. Résoudre les conflits en pratique
La voie de la conciliation
La voie du contentieux
Intervenant |
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 Christophe ROBERTPrésident d’Edile SAS Chargé d’enseignement en Droit public Journaliste – Elu municipal |
Lieu |
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| Paris (ou en intra sur demande) |
Durée |
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| Une journée |
Tarif |
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| 290 euros (repas compris) Nous contacter : formation@edile.fr |