Formation « Urbanisme »

 

Permis de construire et déclaration de travaux

 

 

Présentation

La délivrance des autorisations d’urbanisme est régie par de nouveaux textes qui modifient en profondeur les procédures à respecter et génèrent des recours croissants à l’encontre de ces actes. L’objectif principal de cette session consiste à renforcer la sécurité juridique de ces actes en exposant la réglementation en la matière (tant sur le contenu que sur la procédure d’instruction des autorisations). Cette session sera par ailleurs illustrée par de nombreux exemples jurisprudentiels concrets afin de mettre en évidence les réflexes à adopter et, au contraire, ceux à éviter.

 

Objectifs pédagogiques

1. Maîtriser le cadre réglementaire des procédures d’instruction des autorisations d’urbanisme (forme et contenu)

2. Identifier les formalités requises en fonction de la nature des travaux

3. Savoir éviter les risques juridiques dans le cadre de la délivrance des autorisations d’urbanisme

4. Connaître les grandes lignes de la procédure contentieuse

5. Assurer la sécurité juridique des actes afin de prévenir les risques contentieux

 

 

Intervenants
Thierry TOURET Directeur des éditions d’Edile Chargé d’enseignement en Droit Consultant Christophe ROBERT Président d’Edile SAS Chargé d’enseignement en Droit Journaliste – Elu municipal

 

Lieu
Paris

 

Durée
Une journée (date à définir)

 

Tarif
290 euros   Nous contacter : formation@edile.fr