Permis de construire et déclaration de travaux
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Présentation |
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Objectifs pédagogiques |
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1. Maîtriser le cadre réglementaire des procédures d’instruction des autorisations d’urbanisme (forme et contenu)
2. Identifier les formalités requises en fonction de la nature des travaux
3. Savoir éviter les risques juridiques dans le cadre de la délivrance des autorisations d’urbanisme
4. Connaître les grandes lignes de la procédure contentieuse
5. Assurer la sécurité juridique des actes afin de prévenir les risques contentieux
Intervenants |
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![]() Directeur des éditions d’Edile Chargé d’enseignement en Droit Consultant ![]() Président d’Edile SAS Chargé d’enseignement en Droit Journaliste – Elu municipal |
Lieu |
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Paris |
Durée |
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Une journée (date à définir) |
Tarif |
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290 euros Nous contacter : formation@edile.fr |