Formation « Urbanisme – Planification »

 

Elaborer un PLU ou une carte communale

 

 

Présentation

Le régime juridique des documents d’urbanismes locaux n’a cessé d’évoluer ces dernières années au gré des réformes : leur contenu a été modifié, les règles de compétences ont évolué au profit des EPCI, de nouvelles procédure de modification ou de révision ont été crées, etc. Dans ce contexte, et avec l’avènement prochain des PLU intercommunaux, il semble indispensable d’exposer aux principaux acteurs le régime de ces documents afin notamment de limiter les risques contentieux de ces procédures de plus en plus complexes.

 

Objectifs pédagogiques

1. Situer le contexte général de la planification en matière d’urbanisme


2. Savoir identifier le document d’urbanisme pertinent, correspondant aux enjeux du territoire

3. Connaître les avantages et les inconvénients d’un PLU intercommunal

4. Maîtriser les différentes phases constituant l’élaboration du document : contenu, concertation, délai, procédure à respecter, etc.

5. Etre en mesure de déterminer avec précision la procédure adéquate pour l’évolution des documents de planification : révision, modification, etc.

 

 

Intervenants
Thierry TOURET Directeur des éditions Edile Chargé d’enseignement en Droit Consultant   Christophe ROBERT Président d’Edile SAS Chargé d’enseignement en Droit Journaliste – Elu municipal

 

Lieu
Paris

 

Durée
Une journée (date à définir)

 

Tarif
290 euros Nous contacter : formation@edile.fr