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Information communale périodique sur les risques majeurs

L’article L. 125-2 du Code de l’environnement garantit aux citoyens un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit concerne aussi bien les risques technologiques que les risques naturels.


Dans les communes sur le territoire desquelles a été prescrit ou approuvé un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPR), le maire doit informer la population au moins une fois tous les 2 ans sur :


– les caractéristiques du ou des risques naturels connus dans la commune ;

– les mesures de prévention et de sauvegarde possibles ;

– les dispositions du PPR ;

– les modalités d’alerte ;

– l’organisation des secours ;

– les mesures prises par la commune pour gérer le risque ;

– les garanties prévues par les assurances en matière de catastrophe naturelle.


Cette obligation peut être satisfaite au moyen de réunions publiques communales ou tout autre moyen approprié (publications dans les bulletins municipaux, etc.).


Pour remplir cette obligation, le maire peut bénéficier des informations sur les risques majeurs concernant sa commune qui sont transmises par le préfet lors de l’élaboration d’un Document d’information communal sur les risques majeurs (voir « Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM) »).


T.T.