Jurisprudence : les crèches au tribunal
La jurisprudence devrait sérieusement refroidir les communes ayant pour habitude d’exposer une crèche à l’occasion des fêtes de Noël. Dans deux arrêts du 9 novembre 2016, le Conseil d’Etat a apporté quelques précieux éléments de réponse à ce sujet.
Lire notre article.