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Le seuil des « petits » marchés publics augmenté

billets euro1 000, 4 000, 15 000, 20 000 euros… En dessous de quel montant un marché public peut-il être considéré comme un « petit marché » ? Victime d’un dangereux effet « yoyo », facteur d’insécurité juridique pour les acheteurs publics locaux, ce seuil a finalement été fixé à 15 000 euros par le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 (lire « Seuils et procédures applicables »). En pratique, en dessous de 15 000 euros, les marchés publics peuvent être désormais passés sans procédure de mise en concurrence formalisée. Mais attention toutefois, l’absence de formalisme obligatoire ne signifie aucunement « carte blanche » au profit des acheteurs publics, au risque d’encourir de sévères sanctions (lire « Sanctions pénales prévues par la loi »).

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