Logement social : Cécile Duflot présente son projet de loi au Sénat

Le projet de loi “relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social”, a été présenté le 11 septembre 2012 au Sénat. “Il n’y aura pas de solution à la crise du logement, sans une mobilisation générale et extraordinaire de tous les acteurs pour y parvenir”, a déclaré à cette occasion la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot. “Nous devons mobiliser les moyens de l’Etat tout d’abord, les collectivités locales ensuite, mais aussi bien entendu les bailleurs sociaux et les acteurs privés”, a également souligné la ministre. La première mouture du projet de loi, qui comporte 15 articles, est accessible à l’adresse www.senat.fr/leg/pjl11-750.html. Lire aussi “Logement social : de l’incitation à la contrainte”.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.