MARCHES PUBLICS : nouveaux assouplissements des seuils

Un décret du 22 juillet 2020 apporte de nouveaux assouplissements dans les seuils des marchés publics. Ce texte relève ainsi à 70 000 euros HT le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux conclus avant le 10 juillet 2021. Il autorise par ailleurs la conclusion de marchés de fourniture de denrées alimentaires sans publicité ni mise en concurrence pour les besoins inférieurs à 100 000 euros HT à condition que les produits soient livrés avant le 10 décembre 2020. Ce décret vise à “simplifier les procédures de passation des marchés publics pour faciliter la relance de l’économie”, explique le ministère de l’Economie et des Finances.


> Télécharger le décret du 22 juillet 2020

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