Police : quand le juge protège la liberté de circuler
L’édiction de mesures réglementaires de police est régie par un principe fondamental dit “de proportionnalité”. Un principe que vient d’apprendre à ses dépens le maire de Tour dans une récente décision de la Cour administrative d’appel de Nantes du 31 mai 2016. Dans cette affaire, l’édile avait interdit les occupations qualifiées d’“abusives” et “prolongées” dans les rues du centre historique et commercial de la ville durant la période des fêtes de fin d’année…
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