mariage

Etat civil : choix du lieu du mariage

9 juin 20139 juin 2013

Dans le cadre de l’adoption de la loi relative au mariage pour tous (1), le législateur a discrètement modifié l’article 74 du Code civil concernant le choix du lieu de… Lire la suite »Etat civil : choix du lieu du mariage

Mariages : une « clause de conscience » pour les maires ?

21 novembre 201213 décembre 2012

Alors que le projet de loi relatif au « mariage pour tous » n’a pas encore été présenté au Parlement, le président de la République, François Hollande, s’est adressé aux maires en… Lire la suite »Mariages : une « clause de conscience » pour les maires ?