Urbanisme : la notion de « surface de plancher »

surface de plancher Depuis le 1er mars 2012, les  termes de surface hors œuvre brute (SHOB) et de surface hors œuvre nette (SHON), utilisés notamment dans le cadre d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration de travaux (voir « La réglementation locale – Présentation générale »), ont disparu. Ils sont désormais remplacés par la notion de « surface de plancher » (voir « Surface de plancher ») dont le décret du 29 décembre 2011 définit les modalités de calcul. Une circulaire du 3 février 2012, illustrée de schémas pratiques, présente le nouveau cadre juridique applicable (voir la circulaire du 3 février 2012).

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