Réponse : Pour être éligible dans une commune, le candidat doit soit y être électeur, soit y être inscrit au rôle des contributions directes (taxe d’habitation, taxe foncière…). Le ministère de… Lire la suite »Peut-on se présenter sur une liste dans une commune où l’on ne possède qu’une location de garage ?
Réponse : Oui. Les ressortissants communautaires sont éligibles aux élections municipales, quel que soit le seuil démographique de la commune. Ils ne peuvent en revanche être élus maire ni adjoint, ces… Lire la suite »De nationalité portugaise, puis-je présenter ma candidature dans une commune de moins de 500 habitants ?
Réponse : Non, le maire n’est pas pris en compte pour la calcul de la parité lors de la désignation des adjoints (vote séparé). Par exemple, s’il y a 5 adjoints… Lire la suite »Le maire est-il pris en compte pour le calcul de la parité lors de la désignation des adjoints ?
Réponse : Rien n’oblige le conseil municipal à fixer le nombre d’adjoints à son maximum (30 % de l’effectif du conseil municipal). Par ailleurs, si la parité (à une personne près)… Lire la suite »Notre commune vient de dépasser les 2 500 habitants. Lors de la première réunion du conseil municipal, doit-on élire obligatoirement 3 adjoints hommes et 3 adjoints femmes dans l’ordre de la liste ou peuvent-ils être choisis indifféremment de leur place et de leur sexe ?
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, l’élection du maire et des adjoints donne lieu à l’établissement du « tableau du conseil municipal ». Dans ce tableau, après le maire,… Lire la suite »Qu’appelle-t-on le tableau municipal ?
Dans toutes les communes, le nombre d’adjoints est déterminé dans un premier temps par le conseil municipal. Ce nombre est compris entre 1 au minimum et 30 % de l’effectif… Lire la suite »Comment sont élus les adjoints au maire ?
Le nombre d’adjoints, qui doit être de un au minimum, fait l’objet d’un plafond en fonction de l’importance démographique de la commune (30 % maximum de l’effectif du conseil, arrondi… Lire la suite »Combien d’adjoints le conseil municipal doit-il élire ?
Réponse : L’article L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit qu’en principe le conseil municipal doit être complet pour procéder à l’élection du maire et des adjoints. Cependant, s’appuyant… Lire la suite »Si le nombre de conseillers municipaux élus n’atteint pas le nombre de sièges prévus par la loi, peut-on tout de même élire le maire ?
Réponse : La déclaration de candidature n’étant pas obligatoire pour être élu maire, le conseiller municipal, même non candidat, qui aura obtenu le nombre de voix requises sera élu maire.
Réponse : Oui. La qualité de maire ou d’adjoint impliquant l’exercice de fonctions particulières (officier d’état civil et officier de police judiciaire), seuls peuvent être élus maires ou adjoints les personnes… Lire la suite »Faut-il être nécessairement de nationalité française pour être élu maire ou adjoint ?
Réponse : La fonction de premier magistrat de la commune est ouverte à tout conseiller municipal âgé de 18 ans au moins, la condition d’âge minimum de 21 ans ayant été… Lire la suite »Y a-t-il un âge minimum pour être élu maire ?
Réponse : Contrairement à une idée répandue, le maire n’est pas élu directement par les électeurs. L’élection du maire se déroule en effet lors de la première séance du conseil municipal… Lire la suite »Comment s’effectue le choix du maire ?
Réponse : Non. La loi du 17 mai 2013 instaure une nouvelle règle d’inéligibilité pour les cadres dirigeants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (communautés). Ainsi, ne… Lire la suite »Un directeur général des services d’une communauté de communes peut-il se présenter sur la liste d’un conseil municipal d’une commune membre de cette communauté de communes ?
Réponse : Non, la loi ne l’impose pas. Cela s’explique notamment par le fait que de nombreux conseillers communautaires siègeront pour représenter des communes non soumises à l’obligation paritaire, à savoir… Lire la suite »La parité s’applique-t-elle lors de la désignation des vice-présidents du conseil communautaire ?
Réponse : Non. Aucune disposition juridique n’impose qu’un maire soit obligatoirement vice-président d’une communauté de communes. C’est en effet aux conseillers communautaires qu’il reviendra d’en décider lors de l’installation du conseil… Lire la suite »Un maire est il obligatoirement vice-président de la communauté de communes ?
Réponse : Dans les communes de 1 000 habitant et plus, la loi prévoit que deux listes (candidats aux fonctions municipales, à gauche du bulletin, et candidats aux fonctions communautaires,… Lire la suite »Comment définir la double liste sur le bulletin de vote ? Est-ce deux listes sur le même bulletin ou un fléchage comme prévu initialement ?
Réponse : Non. Par delà les éventuelles situations d’inéligibilité et d’incompatibilité, les candidats aux sièges communautaires doivent figurer dans les 3 premiers cinquièmes de la liste des candidats aux élections municipales.
Réponse : Les candidats aux sièges de conseillers communautaires doivent figurer dans le même ordre de présentation que celui des candidats au conseil municipal. Par ailleurs, tous les candidats présentés dans… Lire la suite »Dans quel ordre doivent figurer les candidats aux sièges de conseillers communautaires ?
Réponse : Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires seront les élus désignés dans l’ordre du tableau. Ce tableau est celui qui sera dressé lors de la… Lire la suite »De quel « tableau » tient-on compte pour connaitre les élus du conseil municipal qui siégeront au conseil communautaire ?
Réponse : Le nombre de sièges à pourvoir est fixé par arrêté préfectoral. La liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires doit comporter autant de noms qu’il y a de… Lire la suite »Combien de noms doit comporter la liste des candidats au conseil communautaire ?
Réponse : Le nombre de sièges au conseil communautaire varie en fonction de l’importance démographique de la communauté, conformément au tableau suivant. Les sièges sont ensuite répartis entre les communes membres… Lire la suite »Combien de conseillers communautaires doit-on élire ?
Réponse : Le mode de désignation des conseillers communautaire varie en fonction de l’importance démographique de la commune. Ainsi, dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires… Lire la suite »Comment sont élus les conseillers communautaires et pour quelle durée ?
Réponse : Aux élections municipales, le candidat « tête de liste » aux municipales ne devient pas nécessairement maire. C’est en effet au conseil municipal nouvellement installé qu’il revient d’élire le maire et… Lire la suite »Le candidat tête de liste est-il nécessairement le futur maire ?
Réponse : Le nombre de conseillers municipaux est lié à l’importance démographique de la commune. Le tableau ci-dessous récapitule le nombre de sièges à pourvoir pour chaque strate de population : … Lire la suite »Combien de conseillers municipaux les communes doivent-elles normalement comporter ?
Réponse : Oui. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les listes de candidats doivent comporter autant de noms qu’il y a de sièges à pourvoir. A défaut, toute liste… Lire la suite »Ma commune compte 1 600 habitants donc 19 conseillers à élire. Les lites de candidats doivent-elles obligatoirement avoir 19 candidats pour se présenter ?